conditions de vente

1. – Le site
www.pascalchaduiron.com
Adresse électronique: pchaduiron@wanadoo.fr
Hébergeur du site: JIMDO

2. - Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Pascal Chaduiron artiste peintre et l’acquéreur d’un bien ou d’un service (ci-après le Client) par le biais du site www.pascalchaduiron.com
Toute commande passée par le biais du site www.pascalchaduiron.com et validée par le Client implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes conditions générales.

3. - Disponibilité
Tous les produits présentés sur le site www.pascalchaduiron.com sont créés par Pascal Chaduiron

4. - Prix et livraison
Les prix des produits en vente sur le site sont indiqués et payables en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. Pascal Chaduiron n'est pas asujétie à la TVA

TVA non applicable, art. 293B du CGI

Les frais de port sont indiqués avant qu'il ne valide la commande.
Le montant de la commande augmenté des frais de port sont exigibles à la date de la commande.

Pascal Chaduiron se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Dans tous les cas, les prix applicables seront ceux affichés lors de la validation de la commande par le Client.

5. - Paiement
Les paiements s’effectuent

par chèque à l'ordre de Pascal CHADUIRON.

Par CB sécurisé via Paypal

Par Paypal via le site sécurisé de Paypal.

6. - Commande
Les commandes ne peuvent être effectuées que via le site www.pascalchaduiron.com aucune commande effectuée par quelque autre moyen que ce soit ne sera retenue.
Pour passer commande, le Client doit préalablement  noter les informations suivantes nécessaires au traitement de la commande et à la livraison : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail valide et adresse.
www.pascalchaduiron.com Fournit au Client la possibilité de vérifier, et en cas d’erreur de saisie de corriger, le détail de ses coordonnées, de sa commande et le prix des produits commandés.
La conformité des informations dépendant exclusivement du Client, Pascal Chaduiron ne saurait être tenue pour responsable des erreurs de saisies et des suites éventuelles de ces erreurs notamment quant aux problèmes de livraison.
En cas de retard ou de retour de la commande pour cause d’erreur de saisie, les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client.
Les informations relatives à la disponibilité des produits sont rappelées avant la validation de la commande.
Une fois la commande validée un e-mail récapitulatif est adressé au Client.

7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour annuler sa commande et retourner les produits dans leur emballage d’origine sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Ce délai court à compter de la réception de la commande par le Client. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le Client désirant bénéficier de son droit de rétractation doit en informer Pascal Chaduiron par e-mail (pchaduiron@wanadoo.fr) ou par téléphone (06.81.20.50.59) dans le délai ci-dessus énoncé.
Lors de ce contact, le Client précisera s'il désire un remboursement du montant de la commande ou un avoir d’un montant équivalent valable sur l’ensemble du site. Afin de faciliter et sécuriser la démarche, un numéro de retour lui sera alors adressé par e-mail.

8. - Produits
En cas de défaut du bien livré ou erreur par rapport à la commande (l'e-mail de confirmation faisant foi), Les boutiques de Cécile s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus)
moyennant le retour du produit non conforme. Vous êtes invités à envoyer un e-mail dans le mois qui suit la réception du colis pour informer de l'erreur.

En cas d'erreur de taille de votre part.

9. – Responsabilité
Le Client est tenu de respecter les consignes de lavage et de repassage suivantes: laver les produits à 38° maximum et toujours repasser à l'envers. Le visuel sérigraphié ne supportant pas la chaleur direct du fer.
Pascal Chaduiron ne serait être tenue responsable des dommages résultants du mauvais usage par le Client de produits et/ou de températures non préconisés.

10. – Livraison

Pour la France :

Effectué en colissimo
En cas de retard de livraison par rapport aux délais indiqués lors de la commande, le Client doit en informer Pascal Chaduiron sans délai par e-mail. celui-ci se rapprochera alors du transporteur et fera procéder à une enquête.
Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai le produit est retrouvé il sera réacheminé dans les plus brefs délais au Client.
En aucun cas un le dépassement d’un délai de livraison n’ouvre droit à des dommages et intérêts pour le Client.
Les risques sont donc à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
A réception du colis le Client est tenu de vérifier la conformité du bien livré

11. - Données personnelles
Pour le traitement de la commande et son bon acheminement Les boutiques de Cécile est amenée à recueillir des données personnelles sur le Client notamment lors de la création du compte client sur le site.
Pascal Chaduiron informe le Client que Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
Le Client peut exercer ces droits  en envoyant un e-mail indiquant ses nom, prénom et adresse à l’adresse e-mail suivante : pchaduiron@wanadoo.fr Pour faciliter la navigation sur le Site, www.pascalchaduiron.com utilise un système de « cookies ».
Les cookies ne permettent pas d’identifier le Client. www.pascalchaduiron.com vous informe que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur logiciel de navigation.

13. Propriété intellectuelle
Toutes les mentions, publications, photos, illustrations figurant sur le site www.pascalchaduiron.com sont réservées au titre du droit d'auteur, et au titre de la propriété industrielle, et pour un usage privé.
Toute autre exploitation serait constitutif d'acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.


14. Loi et juridictions applicables
L’intégralité des relations entre leteeshirtdupecheur.com et le Client est soumise au droit français et aux juridictions françaises.

Horaires pour contact téléphonique

Lundi au samedi
8.00 - 19.00h
Fermé le dimanche

Contact pour renseignement

E-mail : pascalchaduiron@icloud.com
Tél :06 81 20 50 59

Pascal Chaduiron - Artiste peintre

57, chemin de la Motte
38490 le Passage - Isère - Rhône-Alpes